Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et services proposés par Les Créas de Ness – Auto-entrepreneur.
1. Identité du vendeur :
Nom de l'entreprise : Les Créas de Conditions générales de venteNess
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : Place Richemont, 56370 Sarzeau, FRANCE
Email : lescreasdeness@gmail.com
Numéro SIRET : 943 121 541
2. Produits et services :
Les Créas de Ness propose des ateliers créatifs et/ou des créations artisanales. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.
3. Prix et modalités de paiement :
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de la commande.
4. Livraison ou réalisation :
Les délais et modalités de livraison (ou de réalisation des ateliers) sont indiqués au client au moment de la commande.
5. Droit de rétractation :
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations déjà exécutées ou personnalisées.
6. Garanties légales :
Les produits et services bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
7. Responsabilité :
Les Créas de Ness ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services.
8. Litiges et médiation :
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.